Conditions Générales – A-dam (Luxor BV)

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les produits et services proposés sous la marque A-dam, exploitée par Luxor BV, immatriculée auprès de la Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro 20063497.
TVA : NL8002.54.119.B01
Adresse : Danzigerkade 209A, 1013 AP Amsterdam, Pays-Bas

Version : 15 octobre 2025

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. A-dam s’efforce en permanence d’offrir une expérience de marque cohérente et de haute qualité à chaque point de contact avec les utilisateurs finaux et utilise notamment des réseaux de distribution sélective pour la vente de ses produits, afin de garantir un niveau élevé de service.

1.2. A-dam attend de ses partenaires qu’ils communiquent correctement les caractéristiques spécifiques des produits et qu’ils assurent une distribution de haute qualité en apportant une valeur ajoutée.

1.3. L’Acheteur est disposé et capable de fournir des conseils de haute qualité et d’adopter une approche orientée client, garantissant un haut niveau de satisfaction, et souhaite être reconnu comme membre du réseau de distribution sélective d’A-dam. A-dam souhaite reconnaître l’Acheteur comme participant à ce réseau sous les conditions définies dans les présentes Conditions Générales.

1.4. En passant une commande, l’Acheteur reconnaît accepter les présentes Conditions Générales d’A-dam. Celles-ci sont dès lors applicables.

2. APPLICABILITÉ

2.1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres d’A-dam, à tous les contrats conclus avec A-dam et à toutes les ventes effectuées par l’Acheteur à compter de leur entrée en vigueur. A-dam se réserve le droit de les modifier ou compléter. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certaines offres, produits ou services.

2.2. Toute référence par l’Acheteur à ses propres conditions générales est exclue, sauf accord écrit exprès d’A-dam.

2.3. L’Acheteur désigne toute personne morale entrant dans une relation contractuelle, quelle qu’en soit la nature, avec A-dam.

3. CONCLUSION DU CONTRAT

3.1. Les indications de prix et devis constituent une invitation à passer commande. A-dam n’est pas tenue d’accepter une commande et aucun droit ne peut en découler pour l’Acheteur.

3.2. Le contrat n’est conclu que si le produit est en stock et/ou si l’Acheteur a clairement indiqué le produit souhaité et/ou a correctement renseigné les informations demandées par A-dam et/ou a payé la commande selon les modalités indiquées.

3.3. L’Acheteur et A-dam conviennent expressément qu’un contrat valable est conclu par l’utilisation de moyens de communication électroniques dès lors que les conditions des articles 3.1 et 3.2 sont remplies.

3.4. L’utilisation de communications électroniques implique l’absence de signature manuscrite. Les parties conviennent que cette absence n’affecte en rien la force obligatoire du contrat.

3.5. Les photos, dessins et images sont présentés avec le plus grand soin et les informations sont fournies de bonne foi. A-dam ne garantit toutefois pas une correspondance parfaite entre les produits et les informations ou images fournies. D’éventuelles divergences ne donnent pas droit à indemnisation ni à la résiliation du contrat.

4. MODIFICATIONS ET ANNULATION

4.1. Toute modification ou annulation d’une commande ou d’un contrat n’est possible qu’avec l’accord écrit d’A-dam. En cas d’annulation totale ou partielle, A-dam est en droit de facturer les frais engagés et, le cas échéant, une partie du prix convenu.

4.2. En cas de modification convenue d’un commun accord, A-dam est en droit de facturer les coûts supplémentaires qui en résultent. Les délais de livraison initialement convenus deviennent caducs.

5. PRIX

5.1. Tous les prix de gros sont exprimés en euros et hors TVA.

5.2. Les offres sont valables pendant la période indiquée et/ou dans la limite des stocks disponibles.

5.3. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix de gros. Une partie des coûts liés à la préparation, au contrôle, au transport et à la livraison est déterminée par A-dam et acceptée par l’Acheteur lors de la conclusion du contrat.

5.4. Aucun frais de livraison n’est facturé dans les cas suivants :

5.4.1. Vers la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne pour les commandes d’une valeur supérieure à 250 € HT.

5.4.2. Vers les autres pays de l’Union européenne pour les commandes supérieures à 350 € HT.

6. PAIEMENT

6.1. Sauf accord écrit contraire, le paiement doit être effectué dans un délai de trente (30) jours calendaires après livraison, sans compensation ni escompte.

6.2. En cas de paiement direct via le portail B2B, l’Acheteur bénéficie d’une remise de 3 % sur le montant total des produits commandés.

6.3. À défaut de paiement dans le délai imparti, des intérêts légaux commerciaux seront dus conformément à l’article 6:119a du Code civil néerlandais.

6.4. A-dam peut à tout moment exiger un paiement anticipé ou des garanties supplémentaires.

6.5. En cas de retard de paiement, toutes les créances deviennent immédiatement exigibles et A-dam peut suspendre ou annuler les commandes en cours.

6.6. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s’élèvent à 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 125 €.

6.7. Les frais judiciaires réels sont également à la charge de l’Acheteur.

6.8. Tout délai de paiement accordé peut être retiré à tout moment.

6.9. Les paiements sont imputés d’abord sur les intérêts et frais, puis sur les factures les plus anciennes.

6.10. Les produits livrés restent la propriété d’A-dam jusqu’au paiement intégral.

7. LIVRAISON ET DÉLAIS

7.1. Les produits sont en principe livrés depuis le stock. Les délais indiqués sont estimatifs.

7.2. En cas de rupture de stock, un délai indicatif sera communiqué sans engagement.

7.3. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

7.4. Le délai maximum de livraison est de 14 jours ouvrables, sauf accord contraire.

8. RISQUES ET TRANSPORT

8.1. Les risques sont transférés à l’Acheteur dès la sortie des produits des locaux d’A-dam.

8.2. Les produits non réceptionnés sont stockés aux risques et frais de l’Acheteur.

8.3. La livraison gratuite signifie qu’A-dam organise le transport au sein de l’UE.

9. RETOURS

9.1. Les retours sont acceptés dans un délai de 30 jours sous conditions (non lavé, non porté, emballage d’origine).

9.2. Les retours doivent être initiés via le formulaire en ligne.

9.3. Les frais et risques de retour sont à la charge de l’Acheteur.

9.4. Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial.

10. GARANTIE

Les conditions générales de garantie s’appliquent à tous les produits A-dam.

11. REVENTE ET PLATEFORMES E-COMMERCE

La revente est soumise au respect du système de distribution sélective d’A-dam.

12. RESPONSABILITÉ

A-dam n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

13. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, A-dam est libérée de ses obligations.

14. DROITS

Tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent à A-dam et/ou à ses sociétés affiliées.

15. PREUVE

Les données administratives d’A-dam font foi, sauf preuve contraire.

16. PÉNALITÉ

Toute violation entraîne une pénalité forfaitaire de 500 € par infraction, sans préjudice du droit à indemnisation.

17. CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et de Cookies de Luxor BV.

18. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit néerlandais. Tout litige sera soumis au tribunal compétent d’Amsterdam, à l’exclusion de la Convention de Vienne.